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La rémunération est le prix d un travail fourni ou de services rendus par métonymie la somme d argent correspondante Si
Rémunération
La rémunération est le « prix d'un travail fourni ou de services rendus ; par métonymie, la somme d'argent correspondante ».
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus :
- soit par les simples usages.
- soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou …).
- soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail).
Étymologie
Le terme « rémunération » viendrait du latin « remunerare » (rémunéré), tiré du substantif « munus, muneris » signifiant « cadeau ».
Enjeu de la rémunération
Les raisons d'être de la rémunération sont multiples et expliquent les différentes philosophies et modes de détermination:
- rémunération d'un poste défini de manière objective, en dehors de toute considération pour le titulaire qui le détient.
- rémunération de la performance d'une personne dans le cadre d'un poste.
- rémunération d'une personne -Intuitu personæ- en dehors de toute considération pour le poste qu'elle est censée assurer
- rémunération mixte tenant compte à la fois du poste tenu et des caractéristiques personnelles du titulaire du poste.
Différents types de rémunération
Rémunération du travailleur
Travailleur salarié
Pour un salarié, la rémunération peut comprendre différents éléments qui figurent ou non sur le bulletin de salaire :
- une partie fixe : salaire de base, une partie variable : les primes, les commissions, l'intéressement, la participation aux bénéfices,
- des « avantages sociaux » : mutuelle, prévoyance, retraite, ou des « avantages en nature » : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux…
L'emploi des travailleurs intérimaires donne lieu à versement de primes particulières.
Les prestations de formation - étant un droit du travailleur - (voir le Droit individuel à la formation) ne doivent pas être considérées comme une rémunération.
Travailleur non salarié
La rémunération des travailleurs non salariés (TNS) n'est pas un salaire. Elle peut prendre différentes formes suivant les professions concernées : honoraires, émoluments, etc.
Garanties et protection des rémunérations des travailleurs
Garanties et protection face à l'employeur
L'employeur ne peut agir de manière arbitraire en matière de rémunération :
- respect du contrat individuel de travail, censé régir la relation avec le salarié (en l'absence frauduleuse d'un tel contrat, les tribunaux retiennent que la production de trois bulletins de salaire vaut contrat entre les parties).
- respect de l'ensemble des dispositions légales, censée généralement prévaloir sur celles prévues par les contrats individuels de travail.
- respect du délai d'exigibilité (généralement mensuel) qui signifie que les sommes dues ne peuvent faire l'objet d'aucun crédit.
- respect des modalités de versement : un bulletin de salaire respectant le formalisme en vigueur doit être produit au salarié. Le transfert et la remise des sommes dues doivent être réalisés par les moyens appropriés (généralement matérialisés par le versement sur le compte bancaire du bénéficiaire).
Garanties et protection face aux créanciers
- Protection face aux créanciers du salarié
- Protection face aux créanciers de l'employeur
Rémunération de l'épargne
L'intérêt servi sur une somme placée rémunère le préteur : Pour les économistes, l'intérêt est la contrepartie versée au prêteur pour sa .
Rémunération du capital
Le dividende est la somme éventuellement prélevée sur le résultat bénéficiaire d'une société de capitaux pour être répartie et distribuée aux associés ou actionnaires, conformément aux dispositions des statuts.
La rémunération des dirigeants
La question de la connaissance exacte de la consistance et du niveau de ces rémunérations pose un problème dans la mesure où la publicité et la transparence de ce type d'information restent faibles. Pour ce qui est de la situation en France, le cabinet privé Proxinvest diffuse chaque année dans la presse un rapport d'analyse sur la question. Pour ce qui est de la situation aux États-Unis et au Canada, Yvan Allaire, président exécutif de l'Institut sur la gouvernance a préparé une prise de position sur la question complexe et épineuse de la rémunération des dirigeants. Ce document est critique de beaucoup des aspects de cette approche conventionnelle et formule certaines recommandations précises pour la détermination de la rémunération des dirigeants. De plus, Yvan Allaire propose également des pistes de solutions très différentes de celles proposées par Thomas Piketty dans son livre intitulé Le capital au XXIe siècle.
En France, les entreprises sont légalement tenues de communiquer sur la rémunération de leur dirigeant.
La rémunération des intermédiaires financiers
La crise financière de 2008-2011 met en évidence des pratiques de rémunérations qui ne correspondent pas aux bonnes pratiques de gouvernance, en particulier sur la partie variable du salaire, le bonus. Dans ce contexte, plusieurs juridictions nationales - l'Angleterre, la France ou la Suisse imposent des modèles de pratiques de rémunérations en vue de limiter les abus.
Aspects éthiques de la rémunération
L'insuffisance ou le défaut de rémunération
Certaines situations concrètes sont affectées par l'insuffisance voire le défaut de rémunération :
- tendance forte ou longue à demeurer au voisinage d'un plancher objectivement insuffisant.
- inexistence de la rémunération (cas des chômeurs, notamment de longue durée).
- insuffisance ou défaut total de la rémunération (cas des personnes déclarées inaptes au travail ou présentant un handicap plus ou moins lourd).
- insuffisance de ressources dans le cas spécifique des familles monoparentales (surtout lorsque le chef de famille est une femme et que la famille comporte plusieurs enfants à charge).
Des dispositifs sociaux comme le salaire minimum, le revenu de solidarité active (RSA) s'efforcent de résoudre par le jeu de la redistribution ces situations concrètes fortement marquées par une rémunération déficiente.
Notes et références
- « Définition de RÉMUNÉRATION », sur cnrtl.fr (consulté le )
- [1]
- Yvan Allaire, « Payer pour la valeur ajoutée : Trancher le nœud gordien de la rémunération des dirigeants », sur igopp.org, (consulté le )
- Yvan Allaire - IGOPP, « Les inégalités économiques et la rémunération des dirigeants d’entreprises: un enjeu américain mais est-ce un enjeu au Québec et au Canada ? », sur lesaffaires.com, (consulté le )
- Michel Storck, Stéphane Rousseau et Thibault de Ravel d'Esclapon, La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires: la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, coll. « Droit de l'entreprise », , 223 p. (ISBN 979-10-344-0030-0), p. 36
- Voir un panorama des pratiques promues Quelles pratiques de rémunération pour les banques ?
Voir aussi
Articles connexes
- Travailleur, Salarié
- Say on pay
- Traitement dans la fonction publique
- Rémunération des chefs d'État et de gouvernement, Rémunération dans les institutions françaises
- Revenu d'activité, revenu de l'épargne, revenu du capital
- sciences économiques
- Contrat de travail à durée déterminée en France, Contrat à durée indéterminée, Contrat de travail temporaire, Contrat d'apprentissage
Bibliographie
- Brochard Delphine (2008), « Logiques de gestion du travail, environnements conventionnel et concurrentiel : des politiques de rémunération sous influences », in Thomas Amossé et al., Les relations sociales en entreprise, Paris, La Découverte, 376-398.
- Castel N, Delahaie N, Petit H (2011), « La négociation salariale au prisme des politiques de rémunération en France », Revue de l’IRES, no 70, vol. no 3, 89-118.
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Auteur: www.NiNa.Az
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La remuneration est le prix d un travail fourni ou de services rendus par metonymie la somme d argent correspondante Si ce bandeau n est plus pertinent retirez le Cliquez ici pour en savoir plus Cet article ne cite pas suffisamment ses sources decembre 2008 Si ce bandeau n est plus pertinent retirez le Cliquez ici pour en savoir plus Cet article adopte un point de vue regional ou culturel particulier et necessite une internationalisation janvier 2017 Selon les cas le montant de la remuneration et les modalites de son versement sont prevus soit par les simples usages soit par des dispositions contractuelles librement negociees entre les parties ou resultant d accords collectifs accord d entreprise convention collective ou soit en application de regles decoulant de la loi et des reglements regroupes dans le Code du travail EtymologieLe terme remuneration viendrait du latin remunerare remunere tire du substantif munus muneris signifiant cadeau Enjeu de la remunerationLes raisons d etre de la remuneration sont multiples et expliquent les differentes philosophies et modes de determination remuneration d un poste defini de maniere objective en dehors de toute consideration pour le titulaire qui le detient remuneration de la performance d une personne dans le cadre d un poste remuneration d une personne Intuitu personae en dehors de toute consideration pour le poste qu elle est censee assurer remuneration mixte tenant compte a la fois du poste tenu et des caracteristiques personnelles du titulaire du poste Differents types de remunerationRemuneration du travailleur Travailleur salarie Pour un salarie la remuneration peut comprendre differents elements qui figurent ou non sur le bulletin de salaire une partie fixe salaire de base une partie variable les primes les commissions l interessement la participation aux benefices des avantages sociaux mutuelle prevoyance retraite ou des avantages en nature tickets restaurants voiture de fonction cheques cadeaux L emploi des travailleurs interimaires donne lieu a versement de primes particulieres Les prestations de formation etant un droit du travailleur voir le Droit individuel a la formation ne doivent pas etre considerees comme une remuneration Travailleur non salarie La remuneration des travailleurs non salaries TNS n est pas un salaire Elle peut prendre differentes formes suivant les professions concernees honoraires emoluments etc Garanties et protection des remunerations des travailleurs Garanties et protection face a l employeur L employeur ne peut agir de maniere arbitraire en matiere de remuneration respect du contrat individuel de travail cense regir la relation avec le salarie en l absence frauduleuse d un tel contrat les tribunaux retiennent que la production de trois bulletins de salaire vaut contrat entre les parties respect de l ensemble des dispositions legales censee generalement prevaloir sur celles prevues par les contrats individuels de travail respect du delai d exigibilite generalement mensuel qui signifie que les sommes dues ne peuvent faire l objet d aucun credit respect des modalites de versement un bulletin de salaire respectant le formalisme en vigueur doit etre produit au salarie Le transfert et la remise des sommes dues doivent etre realises par les moyens appropries generalement materialises par le versement sur le compte bancaire du beneficiaire Garanties et protection face aux creanciers Protection face aux creanciers du salarie Protection face aux creanciers de l employeurRemuneration de l epargne L interet servi sur une somme placee remunere le preteur Pour les economistes l interet est la contrepartie versee au preteur pour sa Remuneration du capital Le dividende est la somme eventuellement prelevee sur le resultat beneficiaire d une societe de capitaux pour etre repartie et distribuee aux associes ou actionnaires conformement aux dispositions des statuts La remuneration des dirigeants La question de la connaissance exacte de la consistance et du niveau de ces remunerations pose un probleme dans la mesure ou la publicite et la transparence de ce type d information restent faibles Pour ce qui est de la situation en France le cabinet prive Proxinvest diffuse chaque annee dans la presse un rapport d analyse sur la question Pour ce qui est de la situation aux Etats Unis et au Canada Yvan Allaire president executif de l Institut sur la gouvernance a prepare une prise de position sur la question complexe et epineuse de la remuneration des dirigeants Ce document est critique de beaucoup des aspects de cette approche conventionnelle et formule certaines recommandations precises pour la determination de la remuneration des dirigeants De plus Yvan Allaire propose egalement des pistes de solutions tres differentes de celles proposees par Thomas Piketty dans son livre intitule Le capital au XXI e siecle En France les entreprises sont legalement tenues de communiquer sur la remuneration de leur dirigeant La remuneration des intermediaires financiers La crise financiere de 2008 2011 met en evidence des pratiques de remunerations qui ne correspondent pas aux bonnes pratiques de gouvernance en particulier sur la partie variable du salaire le bonus Dans ce contexte plusieurs juridictions nationales l Angleterre la France ou la Suisse imposent des modeles de pratiques de remunerations en vue de limiter les abus Aspects ethiques de la remunerationL insuffisance ou le defaut de remuneration Certaines situations concretes sont affectees par l insuffisance voire le defaut de remuneration tendance forte ou longue a demeurer au voisinage d un plancher objectivement insuffisant inexistence de la remuneration cas des chomeurs notamment de longue duree insuffisance ou defaut total de la remuneration cas des personnes declarees inaptes au travail ou presentant un handicap plus ou moins lourd insuffisance de ressources dans le cas specifique des familles monoparentales surtout lorsque le chef de famille est une femme et que la famille comporte plusieurs enfants a charge Des dispositifs sociaux comme le salaire minimum le revenu de solidarite active RSA s efforcent de resoudre par le jeu de la redistribution ces situations concretes fortement marquees par une remuneration deficiente Notes et references Definition de REMUNERATION sur cnrtl fr consulte le 12 juin 2018 1 Yvan Allaire Payer pour la valeur ajoutee Trancher le nœud gordien de la remuneration des dirigeants sur igopp org mai 2012 consulte le 26 janvier 2015 Yvan Allaire IGOPP Les inegalites economiques et la remuneration des dirigeants d entreprises un enjeu americain mais est ce un enjeu au Quebec et au Canada sur lesaffaires com juin 2014 consulte le 26 janvier 2015 Michel Storck Stephane Rousseau et Thibault de Ravel d Esclapon La remuneration des dirigeants des societes cotees et le vote contraignant des actionnaires la loi Sapin 2 du 9 decembre 2016 Strasbourg Presses universitaires de Strasbourg coll Droit de l entreprise 2018 223 p 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