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Cet article est une ébauche concernant le droit En droit l expropriation est une opération tendant à priver contre son g
Expropriation
Cet article est une ébauche concernant le droit.
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
Types
Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux. La légitimité des expropriations est aussi parfois mise en doute.
L'expropriation peut être utilisée pour assurer une redistribution des richesses. Cette pratique se rencontre principalement dans les pays en développement et constitue un risque pour les investissements directs à l'étranger. Ainsi, par exemple, pendant les années 2000, le Zimbabwe a exproprié les fermiers blancs dans le cadre d'une réforme agraire.
Droit par État
En Algérie
En Algérie, au début des années 1970, le principe de « la révolution agraire » était basé aussi sur l'expropriation des propriétaires terriens et la distribution de la « terre à celui qui la travaille ». Cette politique, encouragée par Houari Boumédiène, a montré vite ses limites. Elle n'a pas donné les résultats escomptés. Elle a été abandonnée sitôt son promoteur disparu, en 1978.
Canada
Québec
En droit québécois, l'expropriation pour cause d'utilité publique est prévue à l'article 952 du Code civil du Québec :
« Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est par voie d’expropriation faite suivant la loi pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Elle est aussi prévue par la Loi sur l'expropriation et les articles 570 à 572 de la Loi sur les cités et villes.
Un des cas les plus connus d'expropriation dans l'histoire du Québec est l'expropriation du village de Ste-Scolastique afin de construire l'aéroport de Mirabel, qui s'est avéré être un éléphant blanc, puisqu'il est sous-utilisé par rapport à l'aéroport de Dorval. L'étendue de la zone expropriée avait alors été le principal litige.
En Chine
Les expropriations sont un problème courant en Chine, ces expropriations se fondant sur la propriété de la terre par l’État dans les villes et par la propriété collective dans les campagnes. Des personnes comme Ni Yulan se sont opposées à certaines expropriations en raison de compensations insuffisantes accordées à la suite de ces expropriations et certains cas de corruption. L'opposition aux expropriations peut être punie de prison.
En France
En droit français, l’expropriation administrative ne peut être légale que si elle est effectuée pour des raisons d'utilité publique. La définition est assez vague, le juge administratif ayant un large pouvoir d'appréciation qui lui permet d'en déterminer les contours. La notion d'utilité publique laisse un champ vaste à l'administration depuis la loi de 2001 donnant une définition plus que vague du sujet.
Autres définitions
Le terme d'expropriation est également utilisé par certains mouvements révolutionnaires pour désigner :
- en l'absence de révolution, le vol ; cet emploi du terme a été particulièrement utilisé par les anarchistes argentins durant l'entre-deux-guerres. Il s'agissait là de distinguer ce délit d'un délit de droit commun en raison de sa motivation politique, dans le cadre d'une théorie de l'illégalisme révolutionnaire et de la « propagande par le fait » (ou l'exemple) ;
- pendant une révolution, la redistribution des biens.
Notes et références
- RLRQ, c. E-24
- RLRQ, c. C-19, art. 570-572
- Boileau, G. (2005). La colère et le chagrin des gens de Mirabel. Histoire Québec, 10 (3), 30–33. En ligne. https://www.erudit.org/fr/revues/hq/2005-v10-n3-hq1058782/11046ac.pdf. Page consultée le 13 décemnbre 2019.
Voir aussi
Articles connexes
- Adjudication
- Confiscation
- Déguerpissement
- Droit de préemption
- Emprise
- Expulsion
- Maison clou
- Nationalisation
- Régime foncier
- Réquisition
Bibliographie
Droit belge
- Bernard Paques, L'expropriation pour cause d'utilité publique, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2001, 216p.
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Auteur: www.NiNa.Az
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Cet article est une ebauche concernant le droit En droit l expropriation est une operation tendant a priver contre son gre un proprietaire foncier de sa propriete De nos jours ce terme designe le plus souvent une expropriation pour cause d utilite publique TypesDes expropriations avec compensation financiere sont generalement faites pour la realisation de projets d infrastructure routes et autoroutes aeroports etc Le probleme des compensations est une question litigieuse et le montant doit souvent etre tranche par les tribunaux La legitimite des expropriations est aussi parfois mise en doute L expropriation peut etre utilisee pour assurer une redistribution des richesses Cette pratique se rencontre principalement dans les pays en developpement et constitue un risque pour les investissements directs a l etranger Ainsi par exemple pendant les annees 2000 le Zimbabwe a exproprie les fermiers blancs dans le cadre d une reforme agraire Droit par EtatEn Algerie En Algerie au debut des annees 1970 le principe de la revolution agraire etait base aussi sur l expropriation des proprietaires terriens et la distribution de la terre a celui qui la travaille Cette politique encouragee par Houari Boumediene a montre vite ses limites Elle n a pas donne les resultats escomptes Elle a ete abandonnee sitot son promoteur disparu en 1978 Canada Quebec En droit quebecois l expropriation pour cause d utilite publique est prevue a l article 952 du Code civil du Quebec Le proprietaire ne peut etre contraint de ceder sa propriete si ce n est par voie d expropriation faite suivant la loi pour une cause d utilite publique et moyennant une juste et prealable indemnite Elle est aussi prevue par la Loi sur l expropriation et les articles 570 a 572 de la Loi sur les cites et villes Un des cas les plus connus d expropriation dans l histoire du Quebec est l expropriation du village de Ste Scolastique afin de construire l aeroport de Mirabel qui s est avere etre un elephant blanc puisqu il est sous utilise par rapport a l aeroport de Dorval L etendue de la zone expropriee avait alors ete le principal litige En Chine Les expropriations sont un probleme courant en Chine ces expropriations se fondant sur la propriete de la terre par l Etat dans les villes et par la propriete collective dans les campagnes Des personnes comme Ni Yulan se sont opposees a certaines expropriations en raison de compensations insuffisantes accordees a la suite de ces expropriations et certains cas de corruption L opposition aux expropriations peut etre punie de prison En France Article detaille Expropriation pour cause d utilite publique en droit francais En droit francais l expropriation administrative ne peut etre legale que si elle est effectuee pour des raisons d utilite publique La definition est assez vague le juge administratif ayant un large pouvoir d appreciation qui lui permet d en determiner les contours La notion d utilite publique laisse un champ vaste a l administration depuis la loi de 2001 donnant une definition plus que vague du sujet Autres definitionsLe terme d expropriation est egalement utilise par certains mouvements revolutionnaires pour designer en l absence de revolution le vol cet emploi du terme a ete particulierement utilise par les anarchistes argentins durant l entre deux guerres Il s agissait la de distinguer ce delit d un delit de droit commun en raison de sa motivation politique dans le cadre d une theorie de l illegalisme revolutionnaire et de la propagande par le fait ou l exemple pendant une revolution la redistribution des biens Notes et referencesRLRQ c E 24 RLRQ c C 19 art 570 572 Boileau G 2005 La colere et le chagrin des gens de Mirabel Histoire Quebec 10 3 30 33 En ligne https www erudit org fr revues hq 2005 v10 n3 hq1058782 11046ac pdf Page consultee le 13 decemnbre 2019 Voir aussiSur les autres projets Wikimedia expropriation sur le Wiktionnaire Articles connexes Adjudication Confiscation Deguerpissement Droit de preemption Emprise Expulsion Maison clou Nationalisation Regime foncier RequisitionBibliographie Droit belge Bernard Paques L expropriation pour cause d utilite publique Louvain la Neuve Larcier 2001 216p Portail du droit