Azərbaycan
Беларусь
Danmark
Deutschland
United States
España
France
Indonesia
Italia
Қазақстан
Lietuva
Россия
ශ්රී ලංකාව
ประเทศไทย
Türkiyə
Украина
Cet article est une ébauche concernant le droit Ne doit pas être confondu avec régulation La réglementation ou règlement
Réglementation
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Ne doit pas être confondu avec régulation.
La réglementation ou règlementation[ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
But
La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts.
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Un but d'une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique .
Histoire
En Grèce antique, la réglementation de l'urbanisme concernait particulièrement l'alignement et les empiétements privatifs sur le domaine public, la mitoyenneté, l'alimentation en eau, l'entretien de la voirie, la propreté, et l'expropriation.
Le terme de réglementation apparaît en 1789 dans une critique de l'histoire de l'Europe de 1610 à 1789, au sujet de la protection de l'industrie. Le terme est alors employé sous un ton critique, parlant d'une réglementation minutieuse et d'une protection tracassière, du système protecteur et de la réglementation infinie.
Le terme de regulation semble exister en Californie dès 1689.
Le terme de « regulation » existe à Londres dès 1704.
Terminologie
Aux États-Unis, la loi est un élément de la réglementation, mais la loi fédérale est scindée en deux codes dont l'un est consacré à la réglementation par des autorités indépendantes (Code des règlements fédéraux).
En France, la loi est un élément de la réglementation, mais la réglementation ne doit pas être confondue avec le seul texte réglementaire. Ainsi, les différents codes juridiques regroupent des articles législatifs et des articles réglementaires.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut viser à la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, cependant peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de fait des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards.
Différence avec « regulation » en anglais
Le terme anglais « regulation » (= réglementation) a un sens différent : en anglais, le terme « regulation » est utilisé pour nommer un règlement administratif qui clarifie les droits et les responsabilités. Il se distingue autant de la législation issue d'un corps législatif élu, que de la norme jurisprudentielle. Ces règlements peuvent être de diverses origines : textes juridiques ou législatifs issus d'une autorité gouvernementale, auto-réglementation d'une industrie à travers une association commerciale, normes sociales, « co-regulation », ou « market regulation ». On peut considérer que ce règlement peut imposer des sanctions, tel qu'une amende, selon les attributions conférées par la loi locale. Il s'agit alors d'une action administrative qui met en œuvre une loi déléguant les modalités pratiques à des aspects réglementaires.
Ces règlements exigés par des États veulent produire, empêcher, accélérer ou ralentir des évènements. De plus, il s'agit à ce titre d'éléments politiques. Ce type d'artefact est communément utilisé pour contrôler les entrées de nouveaux venus sur un marché, les prix, « wages », les approbations de développement, les effets polluants, le travail, les règles de production de certains biens, les forces militaires et les services. Le terme francisé régulation va donc au-delà de la simple réglementation, même lorsqu'il est utilisé en français (voir Régulation (économie)).
Économie
Pour certains économistes non-orthodoxes, les réglementations sur la fabrication des produits ou celles cherchant à garantir la concurrence sont une entrave à la circulation des marchandises et à l'entrée dans le marché de nouveaux acteurs. Ainsi, selon Israel Kirzner en 1978 : « L'orthodoxie aujourd'hui chancelante sur laquelle l'approche interventionniste reposait jusqu'à une période très récente reflète certaines incompréhensions quant au fonctionnement des marchés ; et ce sont des malentendus qui présentent une similitude remarquable avec ceux qu'avait identifiés Mises et, après lui, Hayek. Ces erreurs, dont les racines sont profondes, semblent responsables de le l'étonnement et du désarroi ressentis en comprenant que l'intervention de l'État pourrait bien être elle-même le problème, et non la solution qu'elle avait si évidemment paru constituer. »
Références
- conformément à la prononciation actuelle et aux rectifications orthographiques de 1990
- Roger Hagelstein, Interaction entre règles et acteurs dans la production de l'espace bâti (lire en ligne)
- Toussenel, Théodore (1805-1885), Histoire de l'Europe de 1610 à 1789, par T. Toussenel,..., C. Delagrave (Paris), (présentation en ligne, lire en ligne), page 167 et 270
- California, West Publishing Company, West's annotated California codes, Volume 38 West's Annotated California Codes, California, West Pub. Co., 1689 (1re éd. provenant del'Université de Californie) (présentation en ligne)
- Daniel Defoe, An essay on the regulation of the press, Londres, (lire en ligne)
- « Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire », sur Vie publique.fr (consulté le ).
- Voir Crozier Michel et Friedberg Erhard, L'Acteur et le système, Paris, Éditions Points (rééd), 2014
- Israel Kirzner, « Les Dangers de la réglementation : une approche par les processus de marché »,
Voir aussi
- Déréglementation
- Autorités de régulation
- Régulation (terme non synonyme)
- Réglementation bancaire
- Histoire de la réglementation de la Formule 1
- Réglementation de la circulation aérienne
- Réglementation des produits phytosanitaires
![image]()
Portail du droit
Auteur: www.NiNa.Az
Date de publication:
wikipedia, wiki, wikipédia, livre, livres, bibliothèque, article, lire, télécharger, gratuit, téléchargement gratuit, mp3, vidéo, mp4, 3gp, jpg, jpeg, gif, png, image, musique, chanson, film, livre, jeu, jeux, mobile, téléphone, android, ios, apple, téléphone portable, samsung, iphone, xiomi, xiaomi, redmi, honor, oppo, nokia, sonya, mi, pc, web, ordinateur
Cet article est une ebauche concernant le droit Ne doit pas etre confondu avec regulation La reglementation ou reglementation ʁɛ ɡle mɑ ta sjɔ est au sens large un ensemble d indications de lois de prescriptions de regles et reglements et autres textes juridiques regissant une activite sociale Panneau affichant le reglement concernant la peche dans une zone aquatique La reglementation est redigee par les administrations competentes ou les personnes mandatees ButLa reglementation etant constituee de divers textes elle peut couvrir divers buts Un but de la reglementation peut etre de proteger le consommateur du marchand l employe de l employeur Un but d une reglementation peut aussi etre de maintenir le domaine public en clarifiant la separation du public et du prive notamment dans la Grece Antique HistoireEn Grece antique la reglementation de l urbanisme concernait particulierement l alignement et les empietements privatifs sur le domaine public la mitoyennete l alimentation en eau l entretien de la voirie la proprete et l expropriation Le terme de reglementation apparait en 1789 dans une critique de l histoire de l Europe de 1610 a 1789 au sujet de la protection de l industrie Le terme est alors employe sous un ton critique parlant d une reglementation minutieuse et d une protection tracassiere du systeme protecteur et de la reglementation infinie Le terme de regulation semble exister en Californie des 1689 Le terme de regulation existe a Londres des 1704 TerminologieAux Etats Unis la loi est un element de la reglementation mais la loi federale est scindee en deux codes dont l un est consacre a la reglementation par des autorites independantes Code des reglements federaux En France la loi est un element de la reglementation mais la reglementation ne doit pas etre confondue avec le seul texte reglementaire Ainsi les differents codes juridiques regroupent des articles legislatifs et des articles reglementaires Difference avec regulation En francais reglementation et regulation ne sont pas synonymes Reglementer veut dire assujettir une activite a des reglements Reguler veut dire chercher a donner une certaine stabilite a un systeme La reglementation peut viser a la regulation mais peut aussi avoir de tout autres buts Inversement la regulation peut se faire a travers des reglements cependant peut aussi se faire d autres facons Par exemple les guides gastronomiques assurent une certaine regulation du secteur de la restauration en etablissant de fait des standards de qualite et en sanctionnant la conformite a ces standards Difference avec regulation en anglais Le terme anglais regulation reglementation a un sens different en anglais le terme regulation est utilise pour nommer un reglement administratif qui clarifie les droits et les responsabilites Il se distingue autant de la legislation issue d un corps legislatif elu que de la norme jurisprudentielle Ces reglements peuvent etre de diverses origines textes juridiques ou legislatifs issus d une autorite gouvernementale auto reglementation d une industrie a travers une association commerciale normes sociales co regulation ou market regulation On peut considerer que ce reglement peut imposer des sanctions tel qu une amende selon les attributions conferees par la loi locale Il s agit alors d une action administrative qui met en œuvre une loi deleguant les modalites pratiques a des aspects reglementaires Ces reglements exiges par des Etats veulent produire empecher accelerer ou ralentir des evenements De plus il s agit a ce titre d elements politiques Ce type d artefact est communement utilise pour controler les entrees de nouveaux venus sur un marche les prix wages les approbations de developpement les effets polluants le travail les regles de production de certains biens les forces militaires et les services Le terme francise regulation va donc au dela de la simple reglementation meme lorsqu il est utilise en francais voir Regulation economie EconomieArticle connexe Libre echange Pour certains economistes non orthodoxes les reglementations sur la fabrication des produits ou celles cherchant a garantir la concurrence sont une entrave a la circulation des marchandises et a l entree dans le marche de nouveaux acteurs Ainsi selon Israel Kirzner en 1978 L orthodoxie aujourd hui chancelante sur laquelle l approche interventionniste reposait jusqu a une periode tres recente reflete certaines incomprehensions quant au fonctionnement des marches et ce sont des malentendus qui presentent une similitude remarquable avec ceux qu avait identifies Mises et apres lui Hayek Ces erreurs dont les racines sont profondes semblent responsables de le l etonnement et du desarroi ressentis en comprenant que l intervention de l Etat pourrait bien etre elle meme le probleme et non la solution qu elle avait si evidemment paru constituer Referencesconformement a la prononciation actuelle et aux rectifications orthographiques de 1990 a et b Roger Hagelstein Interaction entre regles et acteurs dans la production de l espace bati lire en ligne Toussenel Theodore 1805 1885 Histoire de l Europe de 1610 a 1789 par T Toussenel C Delagrave Paris 1789 presentation en ligne lire en ligne page 167 et 270 California West Publishing Company West s annotated California codes Volume 38 West s Annotated California Codes California West Pub Co 1689 1re ed provenant del Universite de Californie presentation en ligne Daniel Defoe An essay on the regulation of the press Londres 1704 lire en ligne Pouvoir legislatif et pouvoir reglementaire sur Vie publique fr consulte le 16 avril 2021 Voir Crozier Michel et Friedberg Erhard L Acteur et le systeme Paris Editions Points reed 2014 Israel Kirzner Les Dangers de la reglementation une approche par les processus de marche 1978Voir aussiSur les autres projets Wikimedia reglementation sur le WiktionnaireReglementation sur Wikiquote Dereglementation Autorites de regulation Regulation terme non synonyme Reglementation bancaire Histoire de la reglementation de la Formule 1 Reglementation de la circulation aerienne Reglementation des produits phytosanitairesPortail du droit